Je suis stagiaire, quels sont mes droits ?

Publié le 10/01/2014 à 17H18
par Aurélie Seigne

Ni corvéable à merci ni remplaçant d’un salarié, le stagiaire bénéficie de droits qui ont été considérablement renforcés ces dernières années.

Le cadre d'un stage

Désormais indispensable sur un CV, le stage est une période d’immersion dans le monde de l’entreprise qui permet au stagiaire de mettre en pratique ou de compléter les acquis de sa formation. Obligatoire ou facultatif, le stage doit impérativement s’inscrire dans un cursus pédagogique. Sauf exception, un stage ne peut durer plus de six mois par année d’enseignement. À l’issue d’un stage, l’employeur doit respecter un délai de carence égal au tiers de la période du stage précédent (deux mois si le stage a duré six mois) avant de reprendre un stagiaire sur un même poste.

La convention de stage

Aucun stage ne peut être réalisé sans une convention de stage, signée entre l’étudiant, son établissement d’enseignement et son organisme d’accueil. Elle garantit la vocation pédagogique du stage. Elle doit a minima préciser les onze éléments suivants?: la définition des activités confiées au stagiaire?; les dates de début et de fin du stage?; la durée hebdomadaire maximale de présence dans l’entreprise?; le montant de la gratification et les modalités de son versement?; la liste des éventuels avantages offerts par l’entreprise (restauration, hébergement, remboursement des frais engagés)?; le régime de protection sociale du stagiaire, y compris la protection en cas d’accident du travail et l’éventuelle nécessité d’une assurance responsabilité civile?; les conditions d’encadrement du stage par les responsables du stage, l’un dans l’établissement, l’autre dans l’entreprise?; les conditions de délivrance d’une attestation de stage et de validation du stage?; les modalités de suspension et de résiliation du stage?; les autorisations d’absence?; les clauses du règlement intérieur de l’entreprise applicables au stagiaire.

La gratification

Un stagiaire n’étant pas un salarié, il ne bénéficie pas d’une rémunération, mais d’une gratification. Les stages d’une durée supérieure à deux mois font obligatoirement l’objet d’une gratification, égale à 436,05 € mensuels pour 35 heures hebdomadaires (12,5?% du plafond horaire de la Sécurité sociale). Ce montant est exempt de toute cotisation et contribution sociale. Une convention de branche ou un accord professionnel étendu peut prévoir un montant supérieur. Les stages inférieurs à deux mois peuvent faire l’objet d’une gratification, mais l’employeur n’a aucune obligation. Si la gratification est supérieure, le montant dépassant le seuil de franchise est soumis à cotisations sociales, à l’exception des cotisations d’assurance-chômage et de retraite complémentaire.

Les éventuels remboursements de frais de restauration, d’hébergement ou de transport s’ajoutent à la gratification. Un stagiaire peut percevoir des tickets-restaurant ou bénéficier des repas de la cantine si l’employeur n’en finance pas plus de 50?%. Quant au remboursement des frais de transport, cela relève de la bonne volonté de l’employeur. Celui-ci ne peut en revanche déduire un tel remboursement de la gratification obligatoire.

La vie dans l'entreprise

     
Moi et l’entreprise


CFDT-Cadres a édité un guide
, Moi et l’entreprise, sur les premiers pas des jeunes dans le milieu professionnel. On y retrouve le détail des droits des stagiaires et les bons réflexes à avoir

     

Le stagiaire n’étant pas lié à l’entreprise par un contrat de travail, aucune exigence de production ou de rentabilité ne peut lui être imposée. Il est interdit de lui confier une activité correspondant à un poste de travail permanent dans l’entreprise. De la même façon, il n’a pas vocation à remplacer un salarié absent, répondre à un surcroît temporaire d’activité (c’est l’objet d’un CDD) ou effectuer un travail saisonnier. En revanche, il doit respecter les règles internes de l’entreprise (horaires, règles d’hygiène et de sécurité, etc.). Durant sa présence dans l’entreprise, le stagiaire bénéficie par ailleurs des activités sociales et culturelles proposées par le comité d’entreprise, au même titre que les salariés.

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